MENTIONS LÉGALES
EDITION, GESTION ET HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET
Edition et gestion du site www.lacedilleimmersion.com
La Cédille Immersion, 284 chemin du petit Cheinet, 06260 La Rochette Nº de SIRET : 89989639300019
Si vous souhaitez nous contacter vous pouvez le faire par email : lacedilleimmersion@gmail.com
ou par téléphone : 0033 633 34 91 89 /
0033 633 37 99 76
Identification de l’hébergeur du site www.lacedilleimmersion.com
O2 SWITCH Siret : 510 909 807 00032 RCS Clermond Ferrand
SAS au capital de 100 000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP09/2989 – AS50474Marque déposée INPI : 093645279
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA CÉDILLE IMMERSION
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions de vente sont conclues entre la Cédille Immersion, 284 Chemin du petit Cheinet, 06260 la Rochette, Nº de Siret 89989639300019, structure organisatrice de séjours linguistiques en immersion et toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel désirant s’engager dans une prestation proposée par la Cédille immersion, accessible sur le site www.lacedilleimmersion.com.
Article 2- Objet
Les conditions générales de vente définissent et encadrent les modalités de vente de séjours linguistiques souscrits auprès de la Cédille Immersion à l’exclusion de toutes autres conditions.
Article 3 – Prix des séjours linguistiques en immersion et des prestations qu’ils incluent
Le prix du séjour sera établi sur un devis et envoyé par mail au client en fonction des options qu’il aura choisies. Le prix indiqué dans le devis type reste un devis indicatif. Il sera variable en fonction des options choisies par le participant.
Article 4 – Inscription et réservation
L’inscription du client aux séjours proposés par la Cédille Immersion sera validée après le renvoi par le client d’un contrat d’immersion dûment complété préalablement envoyé par mail au client par la Cédille Immersion. En renvoyant le formulaire d’inscription le client accepte sans réserve les présentes conditions de vente. La réservation du séjour se fera sur la ou les périodes proposées par la Cédille immersion et après accord du participant et ne sera effective qu’à la réception du paiement de réservation. Les participants mineurs doivent joindre à leur dossier d’inscription une autorisation signée par leurs deux parents ainsi qu’une copie de leur assurance santé durant leur séjour en France.
Article 4.1 Paiement de réservation et paiement de la totalité
Il sera demandé au client d’effectuer un paiement de réservation de 30% de la totalité du séjour au maximum 30 jours avant le début de la prestation, afin de réserver son séjour. Ce paiement anticipé se fera uniquement par virement bancaire sur le compte bancaire de la Cédille Immersion. Les 70% restant seront versés à la Cédille Immersion dès l’arrivée du client selon les modalités conclues entre la Cédille Immersion et le Client à l’exception du paiement par carte bancaire. A partir de là, la facture du séjour pourra être émise. La Cédille immersion se réserve le droit d’annuler le séjour si le paiement des 70% n’est pas effectué dans les 48H après l’arrivée du participant.
Article 5 – Annulation, Report et remboursement
Si l’annulation ou le report du séjour par le client intervient moins de 30 jours avant le début des prestations convenues, les 30% du paiement de réservation ne seront pas remboursés, sauf cas de force majeure. Si l’annulation par le participant intervient avant le délai de 30 jours le remboursement du paiement anticipé sera total. Si le report est demandé avant ce délai de 30 jours, les 30% peuvent être conservés par la Cédille Immersion en vue de la réservation d’autres dates de séjours, mais le remboursement est aussi possible.
Si vous devez annuler le séjour pendant votre séjour pour cas de force majeure, la totalité du séjour étant payée à l’arrivée du client, la Cédille Immersion s’engage à vous rembourser le participanr au prorata du séjour consommé.
La Cédille Immersion se réserve le droit d’annuler ou d’écourter le séjour en cas de force majeure la concernant et sans délais. Si le séjour n’a pas débuté le remboursement des 30% (Article 4.1) sera total. Dans le cas d’une annulation en cours de séjour, la totalité du séjour ayant été payée à votre arrivée, le participant remboursé au prorata du séjour consomméles
Cas de force Majeure
Maladie grave
Accident
Hospitalisation
Catastrophe naturelle
Décès d’un proche
6. Assurances
Nos participants s’engagent à souscrire un contrat d’assurance couvrant les annulations, les accidents, les maladies, les blessures, les pertes ou vols d’objets personnels et également les accidents impliquant un tiers. Nous recommandons fortement une assurance de responsabilité Civile. La Cédille Immersion ne peut assumer, sous aucun motif, la responsabilité pour des accidents ou préjudices causés aux tiers ou à la propriété durant toute la durée du séjour.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB
La navigation et l’utilisation et/ou la commande de n’importe quel produit offert sur ce site web vous attribue le statut d’Utilisateur et implique que vous acceptez pleinement et sans réserve, dans leur intégralité et individuellement, les conditions générales et le cas échéant, particulières en vigueur dès que vous accédez au site web.
LA CÉDILLE IMMERSION se réserve le droit d’élargir et de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation, la configuration et les contenus du site web, et également de suspendre temporairement la présentation, la configuration, les spécifications techniques et les services du site web de la même façon.
Avec un caractère général, l’Utilisateur s’oblige à respecter les présentes conditions d’utilisation et à toujours agir conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux exigences de la bonne foi, avec la diligence adéquate à la nature du service dont il bénéficie, et en s’abstenant d’utiliser le présent site web d’une façon pouvant empêcher, endommager ou détériorer le fonctionnement normal de celui-ci, les biens ou les droits du titulaire (La Cédille Immersion), des autres Utilisateurs ou d’une façon générale, de n’importe quel tiers.
Notamment et sans que cela n’implique une quelconque restriction de l’obligation assumée par l’Utilisateur avec un caractère général conformément au point précédent, l’Utilisateur s’oblige, dans le cadre de l’utilisation du présent site web, à :
- Ne pas introduire, stocker ni diffuser sur ou depuis le site web, d’informations ou de matériel s’avérant diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence, à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’idéologie, la religion ou portant atteinte d’une façon ou d’une autre à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à l’intimité ou à l’image de tiers et d’une façon générale, en violation de l’actuelle règlementation espagnole et de son pays de résidence.
- N’introduire, ne stocker et ne diffuser au moyen du site web aucun programme d’ordinateur, donnée, virus, code ni aucun autre fichier susceptible de causer des dommages ou un quelconque type d’altération sur le site web, n’importe lequel des services ou sur n’importe quel ordinateur, systèmes ou réseaux de LA CÉDILLE IMMERSION de n’importe quel Utilisateur ou en général, de n’importe quel tiers, pouvant empêcher le fonctionnement normal de ceux-ci.
- Ne pas détruire, altérer, utiliser pour son propre compte, rendre inutilisables ou endommager les données, informations, programmes, documents électroniques ou d’une façon générale, les fichiers de LA CEDILLE IMEMRSION, des Utilisateurs ou de tiers.
LA CÉDILLE IMMERSION pourra, à tout moment et sans préavis, modifier les présentes Conditions générales ainsi que les Conditions particulières pouvant le cas échéant être incluses, par le biais de la publication de ces modifications sur le site web afin qu’elles puissent être connues par les Utilisateurs.
Limitation de responsabilité
LA CÉDILLE IMMERSION ne sera tenue responsable :
- Avec un caractère général, de l’utilisation inadéquate de son site web. Les utilisateurs devront en faire une utilisation adéquate, dans le respect des conditions et termes précédents, sans que le titulaire ne puisse être tenu responsable dans une quelconque mesure d’une utilisation indue.
- À l’égard d’éventuelles défaillances techniques, La Cèdille Immersion ne sera en aucun cas tenue responsable des altérations du service se produisant suite à des défaillances au niveau du réseau électrique, du réseau de connexion de données, du serveur ou de n’importe quelles prestations.
- En ce qui concerne l’accès de tiers à son système, La Cédille Immersion adoptera les mesures techniques nécessaires pour protéger les données et les informations accessibles, sans pour autant être tenue responsable d’actions de tiers accédant aux données mentionnées en violant les mesures de sécurité mises en place.
- La Cédille Immersion investit constamment dans des moyens technologiques visant à minimiser le risque de virus et de logiciels similaires, ainsi que de contenus non autorisés au sein de ses systèmes d’informations. Malgré cela, l’Utilisateur est conscient qu’il doit adopter ses propres mesures pour minimiser les dommages occasionnés par les logiciels non autorisés, virus, chevaux de Troie et par tout type de logiciels dénommés malware, en dégageant la Cédille Immersion de toute responsabilité pouvant dériver de la présence de malware dans les traitements habilités sur ce site web.
Utilisation d’hyperliens
L’utilisateur Internet souhaitant introduire des liens depuis ses propres sites web vers le Site web devra respecter les conditions détaillées ci-après sans que la méconnaissance de celles-ci ne permette d’échapper aux responsabilités dérivées de la Loi.
Le lien ne redirigera que vers la page d’accueil ou page principale du site web mais ne la reproduira en aucune façon (inline links, copie des textes, graphiques, etc.). Il sera en tout cas interdit, conformément à la législation applicable et en vigueur à tout moment, d’établir des frames ou cadres d’un quelconque type qui impliquent le site web ou permettent la visualisation des contenus à travers des adresses Internet autres que celles du site web et, dans tous les cas, lorsqu’ils seront visualisés conjointement avec des contenus externes au Site web de sorte que : (I) cela soit ou puisse être source d’erreur, de confusion ou de tromperie chez les utilisateurs sur la véritable provenance du service ou des Contenus ; (II) cela implique un acte de comparaison ou d’imitation déloyal ; (III) cela permette de mettre à profit la réputation de la marque et du prestige de LA CÉDILLE IMMERSION ou (IV) cela s’avère interdit par la législation en vigueur d’une quelconque autre manière.
Le site contenant le lien ne réalisera aucun type de déclarations fausses, inexactes ou incorrectes sur La Cédille Immersion., son adresse, ses employés, ses clients ou sur la qualité de ses services.
Le site où se trouvera le lien ne devra en aucun cas déclarer que LA CÉDILLE IMMERSION a donné son consentement pour l’insertion du lien ou qu’elle sponsorise, collabore, vérifie ou supervise d’une quelconque manière les services de l’expéditeur.
L’utilisation de toute marque dénominative, graphique ou mixte ou de tout autre signe distinctif de la Cédille Immersion au sein du site de l’expéditeur sera interdite, sauf dans les cas permis par la loi ou expressément autorisés par LA CÉDILLE IMMERSION et à condition de permettre, dans ces cas-là, un lien direct vers le site web, conformément aux dispositions de cette clause.
Le site qui fera figurer le lien devra fidèlement respecter la loi et ne pourra en aucun cas disposer ou faire figurer de liens avec des contenus propres ou de tiers : (I) s’avérant illicites, nocifs ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs (pornographiques, violents, racistes, etc.); (II) amenant ou pouvant amener l’Utilisateur à penser à tort que LA CÉDILLE IMMERSION souscrit, cautionne, adhère ou soutient d’une quelconque façon les idées, déclarations ou expressions, licites ou illicites de l’expéditeur ; (III) s’avérant inappropriés ou non pertinents par rapport à l’activité de LA CÉDILLE IMMERSION concernant le lieu, les contenus et la thématique du site web de l’expéditeur. De même, l’Utilisateur s’abstiendra d’inclure sur le site web tout hyperlien (ci-après dénommé « link ») redirigeant vers un site web contenant des informations ou contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public.
Propriété Intellectuelle et industrielle
La structure, le design et le mode de présentation des éléments disponibles sur le présent site web (graphiques, images, photographies, échantillons et matériaux y apparaissant, technologies industrielles, fichiers, logotypes, combinaisons de couleurs et tout élément susceptible d’être protégé) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle dont LA CÉDILLE IMMERSION est la titulaire ou sur lesquels les droits d’utilisation correspondants ont été obtenus.
Il est interdit de procéder à la reproduction, transformation, distribution, communication publique, mise à disposition du public et, en général, à tout autre mode d’exploitation, partiel ou total, des éléments auxquels fait référence le paragraphe précédent. Leur publication sur d’autres sites web ou sur d’autres médias numériques ou dans la presse écrite exige le consentement exprès préalable du titulaire du site web et devra en tout cas faire explicitement référence aux droits de propriété intellectuelle mentionnés dont LA CÉDILLE IMMERSION est la titulaire.
L’utilisation des signes distinctifs (marques, noms commerciaux) n’est pas permise sauf autorisation expresse des titulaires légitimes.
Sauf autorisation expresse de LA CÉDILLE IMMERSION., il n’est pas permis de réaliser des liens vers des « pages finales », le « frame » ni aucune autre manipulation similaire. Les liens doivent toujours rediriger vers la page principale ou page d’accueil du site web.
Juridiction et legislation applicable
Les termes et conditions régissant ce site web sont soumis à la loi européenne
Toute controverse pouvant découler de l’accès ou l’utilisation de ce site Web sera de la compétences exclusives des juridictions de Digne
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
INTRODUCTION
Dans le cadre de son activité, LA CÉDILLE IMMERSION, dont le siège social est situé au 284 chemin du petit Cheinet, 06260 la Rochette, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ». LA CÉDILLE IMMERSION attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des données de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.
UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Sur le site web www.lacedilleimmersion.com, il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies :
Les données transmises directement
Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email. Les champs « prénom et nom » et « email » Sont obligatoires dans le formulaire de contact . Ces données nous permettent de vous informer sur les services proposés et sont utilisées dans le cadre strict des demandes que vous pouvez nous faire parvenir. Elles sont utilisées pour rentrer directement en contact avec vous et aussi pour envoyer des informations commerciales sur les prestations proposées par la Cédille Immersion. En aucun cas vos données pourraient être utilisées pour vous faire parvenir des offres, promotions, ou publicité d’autres entreprises ou marques. Le site de la Cédille Immersion ne fait pas de traitement automatisé y compris de profilage.
Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque, dans le formulaire de contact.
Une copie des Données à Caractère personnel peut-être délivrée à l’utilisateur sur simple demande. L’utilisateur peut exiger une rectification, une mise à jour ou la suppression de ses données personnelles notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux opérations pour lesquelles elles ont été demandées. Pour ces demandes l’utilisateur s’adressera directement à La Cédille Immersion via le mail lacedilleimmersion@ gmail.com
Vos données seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif (finalité du traitement) ayant justifié la collecte et l’enregistrement des données. Nous les conserverons dans l’objectif de pouvoir communiquer avec nos utilisateurs dans le but de continuer à promouvoir nos séjours en immersion et sans limite de temps, tant que votre consentement persiste et n’est pas révoqué (ceci peut-être acté sur simple demande via le mail lacedilleimmersion@ gmail.com
Les données collectées automatiquement
Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.
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Cookies
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